Nouvelles réglementations sur le transport en conteneurs : quelles conséquences ?

Depuis plusieurs années, le transport maritime par conteneurs fait l’objet d’une attention particulière de la part des autorités internationales. L’augmentation du commerce mondial, les impératifs de sécurité et les enjeux environnementaux poussent à renforcer les réglementations encadrant ce secteur. Après notre article de cet été portant sur les plombs et scellés de transport, nous abordons ce mois-ci les nouvelles dispositions qui viennent impacter directement les transporteurs, les chargeurs et les logisticiens.

Les réglementations du transport : informations essentielles

Un ensemble de règles de plus en plus strictes encadrent le transport international, quels sont les points essentiels à retenir et à appliquer afin de rester en conformité tout en gagnant en performance ?

Marché carbone européen : EU-ETS maritime

Depuis le 1er Janvier 2024, les émissions de CO₂ des navires sont désormais soumises au système européen d’échange de quotas. Cela concerne 100 % des trajets intra‑union européenne et 50 % des trajets extra‑Union Européenne (portion UE). Même si la montée en charge est progressive avec un taux de 40 % en 2024, 70 % en 2025, il faudra viser 100 % en 2026.

Cette règle de transport a donc un impact opérationnel non négligeable avec pour conséquences :

- une hausse des coûts de fret, que les transporteurs répercutent en “échanges de quota d’émission”.

- un intérêt renforcé pour les carburants alternatifs et les itinéraires optimisés

- des besoins de données d’émissions fiables (par voyage, par conteneur).

Le règlement FuelEU Maritime: 1er janvier 2025

Le règlement FuelEu Maritime a été mis en place dans le cadre du “Pacte vert pour l’Europe” et du paquet “ajustement à l’objectif 55”. Il impose une réduction progressive de l’intensité du gaz à effet de serre (GES) de l’énergie utilisée à bord des navires accostant dans l’UE (‑2 % en 2025, puis objectifs par paliers jusqu’à ‑80 % en 2050).

Le règlement européen FuelEu Maritime vie à encourager l’utilisation de carburants renouvelables à faibles émissions de carbone et de technologies énergétiques propres pour les navires, dont le but est de mener l’UE et la France vers une décarbonisation complète du secteur des transports d’ici à 2050.

Qu’est-ce que cette règle implique pour vos transports de marchandises ?

Une attention particulière aux différents ports d’escale qui doivent être équipés OPS, mais aussi d’outiller le suivi carburant/biocarburant et de contractualiser l’accès à des énergies à plus faible intensité de carbone.

Guide international pour le transport des matières dangereuses

L’amendement 41‑22 de l’International Maritime Dangerous (IMDG) est devenu obligatoire en 2024 et l’édition 2024 (amendement 42‑24) est applicable volontairement depuis 2025 avant de devenir obligatoire en 2026. Ces évolutions affinent les règles de classification, d’emballage, d’arrimage, d’étiquetage (notamment pour certains aérosols, batteries au lithium, emballages FRP, etc.).

Concrètement, pour les transporteurs, cela implique :

- Une révision des procédures de la part des Directions Générales
- Une mise à jour des formations
- Des contrôles accrus sur l’emballage
-Le marquage à l’unité.

Quelques règles du transport antérieures à respecter

Les nouvelles réglementations du transport s’appliquent progressivement mais d’’autres règles plus anciennes, sont tout aussi importantes, malgré le fait qu’elles ne soient pas toujours appliquer par les transporteurs.

Pourtant, ces différentes règles ont un rôle à jouer dans l’équilibre de la chaîne logistique, en voici quelques-unes :

La Convention SOLAS avec le VGM : la masse brute vérifiée du conteneur reste obligatoire avant embarquement (depuis 2016). [notre article complet sur la convention SOLAS]
La sécurité des conteneurs : l’usage de scellés haute sécurité conformes ISO 17712 est devenu un standard de fait sur de nombreuses routes, notamment pour les flux vers l’Amérique du Nord.
L’AFIR (infrastructures pour carburants alternatifs) : les ports TEN‑T doivent déployer des infrastructures OPS d’ici 2030, en cohérence avec l’obligation d’usage OPS de FuelEU pour certains navires.
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) nommé également CBAM (Carbon Border Adjustement Mechanism) qui est une réglementation européenne qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’UE. A partir du 01/01/2026 il deviendra obligatoire pour pouvoir importer des marchandises. Sont concernées dans un premier temps les marchandises comme l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais azotés, l’hydrogène et les importations d’électricité.) Source gouvernement.

Les nouvelles réglementations du transport : sécurité et traçabilité renforcées

Pour les entreprises du transport, ces réglementations soulèvent des questions essentielles : comment rester en conformité ? Quels investissements prévoir ? Et surtout, comment adapter ses pratiques d’arrimage et de protection des marchandises pour garantir à la fois la sécurité et l’efficacité du transport ?

Comprendre les réglementations liées au transport européen et international

Les nouvelles mesures qui s’imposent progressivement à la supply chain concernent principalement trois axes :

La sécurité des marchandises : obligation de renforcer l’intégrité des conteneurs, avec un suivi renforcé des scellés et systèmes de fermeture. Les contrôles douaniers se durcissent, toute non-conformité pouvant entraîner des sanctions ou un blocage de la marchandise : entraînant alors un impact sur l’ensemble des intervenants de la chaîne de transport du fournisseur au client.
La traçabilité : mise en place de systèmes digitaux pour tracer l’ouverture et la fermeture des conteneurs. Cela implique que chaque maillon de la chaîne logistique soit capable de documenter et de prouver la conformité des opérations par des moyens tel que bons de transport, numéro unique de scellés (ISO17712 :2013).
La réduction des risques liés au transport : obligation pour les chargeurs de garantir un arrimage et une sécurisation adaptés, afin d’éviter au maximum les dommages matériels et les accidents de personnel (notamment lors du levage ou du transport maritime).

En résumé, ces réglementations visent à responsabiliser davantage les acteurs du transport en imposant des standards plus élevés. Cela se traduit par des contrôles renforcés, des formalités administratives supplémentaires et, dans certains cas, par la nécessité d’investir dans de nouveaux équipements de protection et d’arrimage visant à la sécurisation de la manutention.

Les impacts concrets pour les entreprises du transport

Ces nouvelles règles ne sont pas neutres pour les transporteurs et chargeurs. Elles entraînent plusieurs conséquences pratiques :

Des coûts de transport supplémentaires à anticiper

La mise en conformité demande parfois d’investir dans des scellés homologués, des dispositifs de suivi numérique ou encore des équipements de protection plus performants pour sécuriser les marchandises dans les conteneurs. À cela peuvent s’ajouter des coûts indirects : formation des équipes, temps administratif, audits internes.

Une responsabilité accrue sur la supply chain

Désormais, en cas d’incident ou de non-conformité, les chargeurs et transporteurs peuvent voir leur responsabilité directement engagée. Cela signifie que le respect scrupuleux des règles d’arrimage, de scellement et de documentation devient incontournable.

Une organisation logistique à adapter

Pour répondre aux nouvelles obligations, les entreprises doivent :

Mettre à jour leurs procédures internes (contrôle qualité, vérification avant expédition, reporting).
Former les équipes à la manipulation correcte des scellés, palonniers et accessoires d’arrimage.
Établir des partenariats avec des fournisseurs fiables capables de garantir la conformité des équipements.

Ces impacts, bien que contraignants à court terme, représentent aussi une opportunité : celle de professionnaliser davantage la logistique et de réduire les risques de pertes ou d’incidents coûteux.

Comment respecter les réglementations du transport ?

Plutôt que de subir ces nouvelles réglementations, il est possible d’en tirer profit en adoptant une démarche proactive. Chez CEA, nous avons à cœur d’aider les acteurs de la Supply Chain. Aujourd’hui, nous vous suggérons différentes pratiques à adopter afin de permettre un transport dans les meilleures conditions à vos marchandises :

Renforcer l’arrimage des marchandises

Un conteneur mal arrimé peut causer des dommages matériels importants et mettre en danger la sécurité des opérations. Pour limiter ce risque :

L’utilisation de palonniers ou spreaders adaptés à la manutention, afin de réduire les contraintes sur les marchandises.
Prévoyez des protections spécifiques (cales, sangles, barres d’arrimage, coussins gonflables) pour stabiliser les charges.
Respectez les normes internationales d’arrimage avec par exemple le CTU Code élaboré par l’Organisation Maritime Internationale (OMI).

Investir dans des protections efficaces de vos marchandises

La réglementation met l’accent sur l’intégrité du conteneur, mais la protection interne des marchandises est tout aussi cruciale. En fonction du type de cargaison, il est conseillé d’utiliser :

Des films de protection ou des absorbeurs d’humidité contre l’humidité ou la poussière.
Des systèmes anti-mouvement pour les marchandises fragiles.
Des solutions d’isolation thermique pour les produits sensibles aux variations de température.

Anticiper les contrôles et assurer une traçabilité irréprochable

Tenez un registre précis des scellés utilisés mentionnant : numéro, date de pose, et responsable, avec prise de photo au départ et à l’arrivée du conteneur.
Documentez chaque étape du transport, notamment lors du chargement et du scellement.
Vérifiez régulièrement vos procédures afin de détecter toute faille potentielle avant qu’un contrôle externe ne le fasse.

En combinant ces pratiques, non seulement vous respecterez les nouvelles règles, mais vous améliorerez aussi la sécurité et la fiabilité de vos expéditions.

Optimisez et améliorez votre chaîne logistique

Le durcissement des réglementations dans le transport maritime en conteneurs est une réalité que les acteurs de la logistique ne peuvent ignorer. Loin d’être une contrainte uniquement administrative, ces nouvelles règles sont l’occasion de repenser ses pratiques et d’investir dans des solutions d’arrimage et de protection adaptées.

En adoptant les bons équipements comme des scellés conformes, des spreaders et palonniers adaptés ou des protections internes efficaces, vous réduirez les risques, protégerez vos marchandises et gagnerez en crédibilité auprès de vos clients et partenaires.

Vous souhaitez anticiper ces évolutions et sécuriser vos expéditions en toute conformité ?
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